Conditions Générales de Vente ( CGV) 

 

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site internet ninou-broderies.com entre Ninou Broderies et toute personne effectuant un achat via le site.
2. Produits
Ninou Broderies propose des produits textiles personnalisés par broderie (serviettes, peignoirs, polos, doudous, etc.). Chaque création est réalisée sur commande, selon les indications fournies par le client (choix du textile, prénom, motif, couleur de fil, etc.).
3. Personnalisation
Le client est responsable de l’exactitude des informations de personnalisation fournies lors de la commande. Aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté en cas d’erreur de la part du client (ex : faute d’orthographe, choix de couleur…).
4. Disponibilité
Les produits sont réalisés à la commande. Les délais de production peuvent varier selon l’état des stocks des textiles et la charge de travail et seront communiqués au moment de la validation de la commande.
5. Prix
Les prix sont indiqués en net euros. Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Ninou Broderies
se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, via Carte bancaire, PayPal, virement ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site. La commande n’est considérée comme définitive qu’à réception du paiement complet.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, réalisés selon les spécifications du client. Les commandes sont donc fermes et définitives.
8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Ninou Broderies
ne saurait être tenue responsable des retards ou pertes liés aux services de livraison tiers. En cas de colis endommagé, le client devra formuler une réclamation auprès du transporteur.
9. Garanties
En cas de défaut manifeste sur un produit non conforme à la commande (erreur de broderie imputable à
Ninou Broderies), le client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour contacter le service client afin de convenir d’un échange ou d’un remboursement.
10. Propriété intellectuelle
Les visuels, textes, logos et créations de broderie présents sur le site sont la propriété de
Ninou Broderies,et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : 16 Avril 2025